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Photo du rédacteurMarie-Agnès BOTTAIS

Micro-entrepreneur (autoentrepreneur 😉)  face au controle fiscal : comment réagir ?

Lorsque l’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale en tant que micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), il est naturel de se concentrer sur le développement de son activité et la satisfaction de ses clients. Cependant, une lettre ✉️ d’un genre bien particulier peut venir bouleverser cette routine : un courrier de l’administration fiscale !

 

Bien que cela puisse sembler intimidant, un contrôle fiscal est une procédure courante. Cet article vous guidera à travers toutes les étapes, des premiers d'angoisse aux dernières formalités.

 

Ensemble, nous allons explorer les différentes facettes du controle fiscal pour les autoentrepreneurs : les risques, les types de contrôle, les étapes, et surtout, les bonnes pratiques pour faire face à un tel examen en toute sérénité 😶.

 

Nous prendrons également le temps de dédramatiser la situation, car, avec les bonnes informations, il est tout à fait possible de sortir indemne, voire renforcé, de cette épreuve.

 

1. Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

 

Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ? C'est un peu comme une vérification des comptes que l'administration fiscale réalise pour s'assurer que vous avez bien déclaré tous vos revenus et que vous avez payé les bons impôts. 

Imaginez que vous remettiez vos devoirs à votre professeur : le contrôle fiscal, c'est comme si le professeur corrigeait les comptes pour vérifier que tout est exact. 

 

En France, il existe différents types de contrôles notamment :

  • le contrôle sur pièces : l'agent des impôts examine vos déclarations à distance et essaye de détecter des incohérences avec vos déclarations y compris auprès d’autres organismes ou administrations. A l’issue de ce contrôle, vous pouvez recevoir une demande de justificatifs supplémentaires.

  • le contrôle sur place : l'agent vient directement dans vos locaux (ou à votre domicile si vous travaillez depuis chez vous) pour examiner vos documents et éventuellement vous poser des questions. C’est la vérification de comptabilité

De fait, le contrôle fiscal vise à vérifier la conformité des déclarations fiscales d’une entreprise avec les obligations légales. Pour une micro-entreprise, cela inclut la vérification des recettes, des charges, et des obligations sociales.

 

2. Pourquoi moi ?

 

La question qui brûle les lèvres de nombreux auto-entrepreneurs à la réception de ce courrier est souvent : "Pourquoi moi ?". Avant de paniquer, il est important de comprendre que le contrôle fiscal est une procédure courante qui peut toucher tout type d’entreprise, qu’elle soit grande ou petite. 🚨

Plusieurs éléments peuvent attirer l'attention du fisc. Par exemple, une variation importante de vos revenus d'une année sur l'autre peut susciter des questions. Un chiffre d'affaires qui semble anormalement élevé 💶 ou bas par rapport à votre secteur d'activité ou à votre statut peut également déclencher un contrôle. 

Si vous avez bénéficié de crédits d'impôt ou de réductions d'impôts, l'administration fiscale pourra vouloir vérifier que vous y avez bien droit. 

De plus, les déclarations incomplètes ou erronées sont des motifs classiques de contrôle. Enfin, les informations que le fisc reçoit de tiers (banques, partenaires commerciaux) 📝 peuvent l'amener à se pencher plus en détail sur votre situation fiscale

 

3. Les étapes clés d’une vérification de comptabilité  

Une vérification de comptabilité ne se déroule pas du jour au lendemain. Il s’agit d’un processus encadré par la loi, avec des étapes bien définies :

 

  • la phase préparatoire : le vérificateur des impôts vous informe de la vérification et vous demande de fournir certains documents. 

    Il est fondamental de lire attentivement l’avis de vérification et de demander par écrit la fixation d’une autre date pour le premier entretien si nécessaire. La première impression influencera nécessairement la suite du contrôle : il faut impérativement bien préparer l’entretien initial.

  • la phase d'examen : le vérificateur analyse vos comptes, compare vos déclarations aux pièces justificatives, et peut vous poser des questions sur certaines opérations. 

  • la phase de synthèse : le vérificateur vos informe des suites qu’il entend donner et rédige un procès-verbal récapitulant les points vérifiés et les éventuels redressements proposés. 

  • la phase de discussion : vous avez un délai pour accepter ou contester les propositions de l'administration fiscale.

 

4. Comment se préparer à un contrôle ?

Recevoir un avis de vérification peut être source d'appréhension, mais une bonne préparation peut vous aider à aborder ce moment avec plus de sérénité.

 

  • Réception de l'avis de vérification 📬 :

    Dès réception de l'avis, prenez le temps de le lire attentivement. Notez la date limite pour fournir les documents demandés et les informations concernant l'agent des impôts qui sera en charge du contrôle. Il est important de respecter ces délais ou de demander par écrit un report pour éviter tout problème.

  • Organiser ses documents 📚 :

    Un contrôle fiscal nécessite une organisation méticuleuse. Rassemblez tous les documents vos déclarations de revenus des années vérifiées, vos livres comptables, vos factures d'achat et de vente, vos relevés bancaires.

    Il est conseillé de classer ces documents de manière chronologique et par catégorie pour faciliter la consultation.

  • Simuler le contrôle 💬 :

    Pour être prêt à répondre aux questions, il peut être utile de simuler le contrôle. Posez-vous les questions suivantes : quels sont les points faibles de ma comptabilité ? quels sont les documents que je pourrais avoir du mal à retrouver ? quelles sont les questions les plus susceptibles d'être posées ?

En anticipant les questions, vous gagnerez en confiance et serez mieux préparé à y répondre.


Enfin, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat fiscaliste si vous en ressentez le besoin. Il est toujours plus facile d’éviter un redressement fiscal que de le contester lorsqu’il est notifié !

 

5. Comment se déroule un contrôle ?

 

Le jour J est arrivé, et le vérificateur se présente dans vos locaux professionnels ou à votre domicile (si vous ne le souhaitez pas, il est possible qu’elle ait lieu dans les locaux de votre avocat fiscaliste). Que se passe-t-il ensuite ?

 

Le jour J :

Le vérificateur  commencera par vous présenter sa mission et les raisons de ce contrôle. Il vous demandera ensuite de mettre à sa disposition les documents que vous avez préparés. 

Soyez courtois et collaborant tout au long de l'entretien. N'hésitez pas à poser des questions si vous ne comprenez pas quelque chose.

Les échanges avec l'agent des impôts :

Le vérificateur examinera vos documents avec attention et pourra vous poser des questions sur votre activité et vos modalités de fonctionnement. Soyez calme et précis dans vos réponses. 

Si vous ne connaissez pas la réponse à une question, dites-le simplement. Le. vérificateur peut également vous demander des explications sur vos méthodes de comptabilisation ou sur certains choix fiscaux que vous avez effectués.

Vos droits en tant que contribuable :

  • le droit à l'assistance : vous pouvez vous faire assister par un avocat 👩‍⚖️, un conseiller fiscal pendant le contrôle.

  • le droit à la confidentialité : les informations échangées lors du contrôle sont confidentielles.

  • le droit de contester : si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'agent, vous pourrez les contester.

 

La phase de contrôle proprement dit :

C’est le cœur de la vérification fiscale. C'est pendant cette étape que l'agent des impôts va examiner en détail vos documents comptables. 

Il va comparer les informations déclarées dans vos impôts aux pièces justificatives que vous avez fournies.

Il peut vous poser des questions sur des points qui lui semblent flous ou contradictoires.

 

La fin du contrôle :

À l'issue du contrôle, un dernier entretien au cours duquel le Vérificateur vous informera des suites qu’il entend donner au contrôle, aura lieu. En cas de rectifications (redressements fiscaux), vous pourrez les contester.

 

6. Les risques liés à un contrôle fiscal

Le risque le plus évident lors d’un contrôle fiscal est le redressement, c’est-à-dire l’obligation de payer des impôts supplémentaires. Cependant, d’autres conséquences peuvent découler d’un contrôle :

  • pénalités financières : En cas de manquements graves, des pénalités peuvent être appliquées, augmentant considérablement la somme à payer.

  • contentieux fiscal : Si vous contestez les conclusions du contrôle, vous pouvez entrer dans une procédure juridique qui peut s’avérer longue et coûteuse.

  • détérioration de la relation avec l’administration fiscale : un contrôle difficile peut compliquer vos relations futures avec l’administration fiscale. Il est donc important de bien gérer cette étape.

 

7. Comment bien réagir à un contrôle fiscal ?

Maintenant que nous avons exploré les aspects techniques du contrôle fiscal, il est temps de parler de l’attitude à adopter pour bien gérer cette situation. Voici quelques conseils pratiques :

  • Restez calme et organisé : le stress est un mauvais conseiller. Prenez le temps de bien comprendre les demandes de l’administration fiscale et de préparer vos réponses de manière structurée.

  • Faites-vous assister : si la situation vous dépasse, n’hésitez pas à faire appel à un avocat fiscaliste. Son expertise peut vous éviter bien des erreurs.

  • Gardez une trace de tout : notez chaque échange avec l’administration fiscale, qu’il soit verbal ou écrit. Ces traces peuvent s’avérer précieuses en cas de litige.

  • Préparez votre défense : si des rectifications sont proposées, analysez-les en détail et préparez une réponse argumentée. Un bon dossier peut convaincre l’administration de revoir sa position.

 

Enfin, il est important de dédramatiser le contrôle fiscal. Bien qu’il s’agisse d’une étape délicate, ce n’est pas la fin du monde.

Un contrôle bien géré peut même être l’occasion de faire le point sur votre gestion comptable et de corriger certaines pratiques. 💼

Rappelez-vous que l’administration fiscale ne cherche pas à "punir" les auto-entrepreneurs, mais à s’assurer que tout est en règle. Adoptez donc une attitude positive, voyez cela comme une opportunité d’amélioration, et ne laissez pas le stress prendre le dessus. 😌 🍀


Image montrant un bonne et une femme travaillant ensemble à un bureau avec un checkmark
Personnes préparant un contrôle fiscal

 

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