Cette formation droit d'auteur vise à fournir une compréhension des principes fondamentaux et des applications pratiques de ce domaine. L'objectif principal de cette formation est de permettre aux participants de : • Comprendre le cadre juridique du droit d'auteur et ses implications pratiques. • Identifier les œuvres protégeables et les titulaires des droits d'auteur. • Connaître les droits conférés par le droit d'auteur, y compris les droits moraux et patrimoniaux. • Connaître les exceptions. • Apprendre les différentes modalités d'exploitation des œuvres protégées. • Savoir comment protéger et défendre les droits d'auteur. Pédagogie mobilisée : accompagnement individuel assuré par un formateur expert, analyse de situations pratiques, échanges libres. Public visé et prérequis : cette formation s'adresse principalement aux professionnels du secteur créatif, aux juristes, aux gestionnaires de droits, ainsi qu'à toute personne intéressée par la protection des œuvres de l'esprit. Aucun prérequis. Programme : Matin : Le Cadre Juridique 1.1. Identifier une œuvre protégeable 1.1.1. Qu’est-ce qu’une œuvre protégeable ? 1.1.2. Protection des idées et des concepts 1.2. Qui est titulaire du droit d’auteur ? 1.3. La protection conférée par le droit d’auteur 1.3.1. Droit moral et droits patrimoniaux 1.3.2. Les exceptions à la protection conférée par le droit d’auteur Après-midi : Exploiter et Défendre une Œuvre Protégée par le Droit d’Auteur 1.1. Les différentes modalités d’exploitation 1.2. La rémunération de l’auteur 1.3. Comment protéger le droit d’auteur : les différents dépôts et leurs intérêts 1.4. Défendre le droit d’auteur face à la contrefaçon et au piratage 1.4.1. Action en concurrence déloyale 1.4.2. Action en contrefaçon Méthodes d'Évaluation : mises en situation, QCM Remise d'une attestation de formation Si vous financez votre formation personnellement, utilisez le code FIN PERSO 01 pour obtenir 30% de réduction.